Dernière mise à jour : 15 septembre 2026. Ces conditions s’appliquent aux offres signées à partir de cette date. Pour les contrats en cours, elles s’appliquent 30 jours après leur communication au Client. Consulter la version précédente, du 9 janvier 2026.
1. Objet et champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre All4Club Sàrl, Rue de la Laiterie 10, 3966 Chalais (Valais, Suisse) (ci-après « All4Club »), et ses clients, en particulier les clubs, associations, institutions et organisations actifs dans le domaine associatif, sportif, culturel ou d’intérêt public (ci-après « le Client »).
1.2 Elles s’appliquent à toute offre, tout mandat et tout abonnement portant sur la plateforme All4Club. En signant une offre, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
1.3 En cas de contradiction, l’offre signée par les deux parties prévaut sur les CGV, et les CGV prévalent sur les descriptions figurant sur le site all4club.ch. Les conditions générales propres au Client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit d’All4Club.
2. Définitions
- Plateforme : la solution All4Club, hébergée et exploitée par All4Club, qui comprend le site public du club, le tableau de bord d’administration, l’application web (PWA) et les modules associés.
- Site du club : le site public du Client, accessible sous un sous-domaine a4c.ch ou sous le nom de domaine du Client.
- Offre : le document signé qui fixe les prestations, les prix, la durée et les conditions particulières.
- Mise en place : les prestations uniques de création et de lancement du Site du club.
- Abonnement : le droit d’utiliser la Plateforme et les services récurrents associés, facturé annuellement. Certaines offres l’appellent « pack de maintenance ».
- Utilisateurs finaux : les personnes qui utilisent le Site du club, notamment les membres, supporters, parents, abonnés à la newsletter et acheteurs de la boutique.
3. Nature du service
3.1 All4Club fournit un service en ligne sous forme d’abonnement. Le Client loue l’usage d’une plateforme partagée qu’All4Club héberge, entretient et fait évoluer. Il n’acquiert pas la propriété du logiciel ni du site en tant que tel.
3.2 Le Client gère lui-même ses contenus depuis le tableau de bord. Sauf mention contraire dans l’Offre, All4Club ne rédige pas, ne publie pas et ne modère pas les contenus du Client.
3.3 Les fonctionnalités disponibles sont décrites sur la page Fonctionnalités d’all4club.ch. La Plateforme évolue en continu : All4Club peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, à condition de conserver les fonctions essentielles du Site du club. Les nouvelles fonctionnalités du tronc commun sont déployées sans supplément.
3.4 All4Club propose un modèle Football, synchronisé avec les données de l’Association Suisse de Football (ASF), et un modèle Club pour les autres associations sportives. All4Club réalise également des projets sur mesure pour des organisations dont les besoins dépassent ces deux modèles. Les prestations et le périmètre de ces projets sont définis dans l’Offre.
4. Mise en place
4.1 Sauf mention contraire dans l’Offre, la Mise en place comprend : la configuration du Site du club (couleurs, polices, logo), la mise en place des pages prévues, la reprise des contenus existants dans la mesure où elle est techniquement possible, le branchement de la synchronisation ASF pour le modèle Football, la connexion des services proposés (par exemple Instagram, Google Analytics, messagerie), la formation initiale au tableau de bord et la mise en ligne avec la configuration du nom de domaine.
4.2 Les délais de mise en ligne communiqués sont indicatifs. Ils dépendent notamment de la quantité de contenus à reprendre et de la disponibilité du Client pour fournir les informations et valider les étapes.
4.3 Lorsque la Mise en place suppose la reprise de données détenues par un prestataire tiers, le Client fait son affaire d’en obtenir l’export. Si cet export n’est pas fourni, ou l’est dans un format inexploitable, les délais sont suspendus d’autant. Le travail supplémentaire nécessaire à une reprise manuelle ou à un développement d’extraction fait l’objet d’un devis préalable.
4.4 À la mise en ligne, le Client dispose de trois semaines pour signaler par écrit les éléments non conformes au périmètre convenu dans l’Offre. All4Club les corrige sans frais. Passé ce délai, ou dès la première utilisation productive du service par le Client, la Mise en place est réputée acceptée. Les évolutions ultérieures relèvent de l’Abonnement, dans les conditions prévues à l’article 5.
4.5 Une Offre peut prévoir des prestations offertes. Elles sont limitées au périmètre et à la durée qu’elle indique, et ne créent aucun droit acquis pour la suite de la relation contractuelle.
5. Abonnement
5.1 Sauf mention contraire dans l’Offre, l’Abonnement comprend : l’hébergement en Suisse, la maintenance technique, les mises à jour de sécurité, la synchronisation ASF pour le modèle Football, les nouvelles fonctionnalités du tronc commun, les sauvegardes quotidiennes, le certificat SSL et le support.
5.2 Le support est assuré en français, par e-mail à info@all4club.ch. All4Club répond en règle générale dans un délai d’un jour ouvré et traite en priorité les incidents graves, comme un site inaccessible ou un paiement bloqué. La correction des défauts de la Plateforme est comprise dans l’Abonnement.
5.3 All4Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les interventions de maintenance sont, dans la mesure du possible, réalisées à des heures de faible fréquentation.
5.4 L’espace de stockage des médias et documents est compris dans l’Abonnement, pour un usage normal d’un club. En cas d’usage manifestement excessif, All4Club en informe le Client et les parties conviennent d’une solution.
6. Prix
6.1 Les prix sont fixés dans l’Offre. Les prix de référence publiés sur la page Tarifs d’all4club.ch sont de CHF 3’000.– pour la Mise en place et de CHF 720.– par an pour l’Abonnement.
6.2 Les prestations non comprises dans l’Offre, par exemple un développement spécifique, une formation supplémentaire ou une reprise de contenus exceptionnelle, font l’objet d’un devis préalable.
6.3 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). All4Club n’est pas assujettie à la TVA à ce jour : les montants facturés ne comprennent donc pas de TVA. Si All4Club devient assujettie, la TVA au taux légal pourra être ajoutée aux montants facturés à partir de la date d’assujettissement, après information du Client.
6.4 Pendant la durée minimale prévue par l’Offre, le prix de l’Abonnement ne peut pas être augmenté. Au-delà, All4Club peut l’adapter pour une nouvelle année contractuelle en informant le Client au moins 60 jours avant son début. Le Client peut alors résilier le contrat pour la fin de l’année en cours.
6.5 Redevance ASF. L’accès aux données officielles de l’ASF (résultats, classements, calendriers) est soumis à une redevance fixée et facturée directement au Client par l’ASF. Elle ne fait pas partie des prix d’All4Club. Si l’ASF suspend ou modifie cet accès, All4Club n’en répond pas ; les fonctionnalités qui en dépendent peuvent alors être limitées.
7. Avantages partenaires et contreparties
7.1 Une Offre peut accorder une remise en échange d’une contrepartie du Client, par exemple un espace publicitaire sur un panneau au bord du terrain. La nature et la durée de la contrepartie sont fixées dans l’Offre.
7.2 Si la contrepartie n’est pas fournie, ou si le contrat prend fin par le fait du Client avant la fin de la période de contrepartie, All4Club peut facturer la remise accordée, au prorata de la période non effectuée.
8. Facturation et paiement
8.1 Les frais de Mise en place sont facturés à la signature de l’Offre. Un paiement échelonné est possible lorsque l’Offre le prévoit.
8.2 L’Abonnement est facturé annuellement, au début de chaque année contractuelle. L’année contractuelle commence à la date de signature de l’Offre. Une année d’Abonnement offerte par l’Offre compte dans la durée minimale d’engagement.
8.3 Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de leur réception, par virement bancaire.
8.4 En cas de retard de paiement, All4Club adresse un rappel. Si la facture reste impayée 10 jours après une mise en demeure écrite, All4Club peut suspendre l’accès au tableau de bord puis, après un nouveau préavis de 30 jours, la mise en ligne du Site du club. Les données du Client sont conservées pendant la suspension. Des intérêts moratoires au taux légal peuvent être réclamés.
9. Durée, renouvellement et résiliation
9.1 Le contrat entre en vigueur à la signature de l’Offre. Il est conclu pour la durée minimale fixée dans l’Offre ou, à défaut, pour une année.
9.2 À l’échéance, il se renouvelle tacitement d’année en année.
9.3 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit, un e-mail suffisant, au plus tard un mois avant la fin de la durée minimale ou de l’année contractuelle en cours.
9.4 Une résiliation en cours de durée minimale ne met pas fin à l’obligation de payer l’Abonnement jusqu’au terme de cette durée. Aucun autre frais de sortie n’est facturé. Les montants payés pour des prestations exécutées ne sont pas remboursés.
9.5 Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat pour justes motifs, notamment en cas de manquement grave auquel l’autre partie n’a pas remédié dans un délai de 10 jours après une mise en demeure écrite.
10. Fin du contrat et récupération des données
10.1 Les données du Client lui appartiennent. Pendant le contrat et à sa fin, le Client peut demander l’export de ses contenus : articles, médias, fiches de joueurs et de personnes, contacts et documents. All4Club fournit l’export sans frais, dans un format ouvert et courant, dans un délai de 5 jours ouvrés après la demande.
10.2 Le nom de domaine personnalisé reste la propriété du Client. S’il a été enregistré par All4Club pour le compte du Client, All4Club le lui transfère sur demande. All4Club apporte une aide raisonnable pour rediriger le domaine vers une autre solution. Le sous-domaine a4c.ch n’est plus disponible après la fin du contrat.
10.3 À la fin du contrat, le Site du club est mis hors ligne. All4Club conserve les données du Client pendant 30 jours pour permettre leur export, puis les supprime, sous réserve des obligations légales de conservation, par exemple pour les documents comptables.
11. Obligations d’All4Club
11.1 All4Club exécute ses prestations avec diligence et professionnalisme, maintient la Plateforme en état de fonctionnement, applique des mesures de sécurité adaptées et réalise des sauvegardes régulières.
11.2 All4Club peut confier une partie de ses prestations à des sous-traitants. Elle en reste responsable envers le Client.
12. Obligations du Client
12.1 Le Client fournit à temps les informations, contenus et accès nécessaires à la Mise en place et au bon fonctionnement du service. Il désigne une personne de contact.
12.2 Le Client gère les comptes de ses administrateurs et leurs droits. Il veille à la confidentialité des identifiants et informe All4Club sans délai de tout accès non autorisé.
12.3 Le Client utilise la Plateforme conformément à la loi. Il est seul responsable des contenus qu’il publie et des communications qu’il envoie, notamment les newsletters et notifications, et du consentement de leurs destinataires.
12.4 Les contenus proposés par les outils d’aide à la rédaction, y compris par intelligence artificielle, sont des suggestions. Le Client les relit et en reste responsable lorsqu’il les publie.
12.5 En cas d’utilisation qui compromet la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme, All4Club peut suspendre l’accès concerné, en informant le Client.
13. Propriété intellectuelle et contenus
13.1 La Plateforme, notamment son code, son architecture, son design, ses modèles et sa documentation, reste la propriété exclusive d’All4Club. Le Client reçoit un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.
13.2 Les contenus publiés par le Client, notamment ses textes, photos, logos, documents et données, restent sa propriété. Le Client accorde à All4Club le droit de les héberger, reproduire et afficher dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
13.3 Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur ses contenus, en particulier sur les photos et sur l’image des personnes représentées. All4Club peut désactiver un contenu manifestement illicite ou signalé comme tel, en informant le Client.
13.4 Sauf opposition écrite du Client, All4Club peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence sur ses propres supports de communication, notamment le site all4club.ch.
13.5 Les développements réalisés par All4Club dans le cadre d’un projet sur mesure, y compris lorsqu’ils sont financés par le Client, restent la propriété exclusive d’All4Club et peuvent être intégrés à la Plateforme. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat, dans les conditions de l’article 13.1. Cette règle ne porte pas sur les contenus et données du Client, qui demeurent sa propriété selon l’article 13.2.
14. Boutique en ligne et paiements
14.1 Lorsque le Client utilise la boutique, il est seul vendeur de ses produits. Le contrat de vente est conclu entre le Client et l’acheteur. All4Club fournit l’outil technique et n’est pas partie à la vente.
14.2 Le Client est responsable de ses produits, de ses prix, de la TVA éventuelle, des livraisons, des retours, du service client, de ses propres conditions de vente et des mentions légales exigées par les moyens de paiement.
14.3 Les paiements en ligne passent par un compte Stripe ouvert au nom du Client. Les conditions de Stripe et, le cas échéant, de TWINT s’appliquent ; leurs frais sont à la charge du Client. Sauf mention contraire dans l’Offre, All4Club ne perçoit aucune commission sur les ventes.
15. Services tiers
15.1 Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers, notamment l’ASF et football.ch, Meta (Instagram, Facebook), Stripe et TWINT, Google Analytics et des fournisseurs d’intelligence artificielle. Leur utilisation est facultative, sauf pour la synchronisation ASF du modèle Football.
15.2 En activant un service tiers, le Client accepte ses conditions. All4Club ne répond pas des interruptions, changements de conditions ou décisions de ces fournisseurs. Si un service tiers cesse ou modifie son fonctionnement, All4Club recherche une solution raisonnable, sans être tenue à un résultat.
16. Protection des données
16.1 Les parties respectent la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu’il s’applique, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
16.2 Pour les données personnelles des Utilisateurs finaux traitées sur la Plateforme, le Client est responsable du traitement et All4Club agit comme sous-traitant. All4Club traite ces données uniquement pour fournir le service et selon les instructions du Client, en garantit la confidentialité et la sécurité, et aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées.
16.3 Les données sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA. Elles ne sont transmises à d’autres prestataires que lorsque le Client active un service tiers correspondant, selon l’article 15. All4Club informe le Client de tout changement important de ses sous-traitants.
16.4 Le traitement des données par All4Club pour ses propres besoins est décrit dans la politique de confidentialité.
17. Responsabilité
17.1 All4Club répond des dommages directs causés par une violation fautive de ses obligations.
17.2 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’All4Club est limitée au montant payé par le Client pendant les 12 mois précédant l’événement dommageable. Elle est exclue pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données imputable au Client. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave.
18. Force majeure
Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement qu’elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter, notamment une catastrophe naturelle, une panne générale des réseaux, une cyberattaque d’ampleur ou une décision des autorités.
19. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, pendant le contrat et après sa fin.
20. Modification des CGV
All4Club peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou par une notification dans le tableau de bord. Le Client qui les refuse le signale par écrit avant cette date ; les conditions précédentes continuent alors de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année contractuelle en cours.
21. Offres
Sauf mention contraire, une offre est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
22. Dispositions finales
22.1 Si une disposition des présentes CGV est invalide, les autres dispositions restent applicables.
22.2 Les communications prévues par les présentes CGV peuvent se faire par e-mail.
22.3 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le for juridique est à Sierre (Valais), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
22.4 Les présentes CGV sont publiées en français, en allemand et en italien. En cas de divergence, la version française fait foi.