Dernière mise à jour : 25 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre All4Club, entreprise basée à Rue de Technopôle 3, 3960 Sierre (Valais, Suisse), et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la création, du développement et de l’exploitation de sites internet pour clubs sportifs.
2. Prestations
All4Club propose aux clubs sportifs la création et la mise en ligne d’un site internet personnalisé, ainsi que l’accès à un tableau de bord de gestion. Selon l’offre choisie, des services supplémentaires peuvent être inclus.
Les services sont décrits sur la page des packs : https://all4club.ch/packs/. L’ensemble de ces prestations constitue un mandat entre All4Club et le client.
3. Tarifs et facturation
Frais de création uniques : CHF 3’000.–
Facturés une seule fois avant le démarrage du projet, pour tous les types de packs.
Packs d’abonnement annuels :
- Essentiel : CHF 480.– / an
- Pro : CHF 720.– / an (+ CHF 200.– de redevance ASF)
- Sur-mesure : Tarif personnalisé (+ CHF 200.– de redevance ASF)
📌 La redevance ASF couvre les droits d’accès aux données officielles (résultats, classements) de l’Association Suisse de Football. C’est une facture envoyée aux clubs par l’ASF.
Facturation :
Toute prestation complémentaire (ex : support étendu, développement spécifique) fera l’objet d’une facturation distincte.
Le paiement est exigé en un seul versement à la signature du mandat pour la création, puis chaque année à la fin de la saison pour les abonnements.
Paiement sous 30 jours à réception de facture.
4. Durée et résiliation
Le contrat prend fin à la date convenue ou selon les modalités convenues dans l’offre.
En cas de contrat sans durée déterminée, chaque partie peut y mettre fin avec un préavis d’un mois.
Les abonnements sont valables pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
Toute résiliation anticipée n’annule pas les paiements dus pour les prestations déjà entamées ou exécutées.
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat pour justes motifs, après mise en demeure restée sans effet sous 3 jours.
5. Obligations du prestataire
All4Club s’engage à exécuter les prestations convenues avec diligence, professionnalisme et dans les délais raisonnables.
En cas de non-conformité des services fournis, All4Club proposera une reprise des travaux ou un remboursement partiel, limité aux montants perçus.
6. Obligations du client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution du mandat. Il est également responsable du paiement ponctuel des montants dus.
7. Propriété intellectuelle et contenu client
La technologie de base (code, architecture, design système, base de données, outils de gestion, etc.) reste la propriété exclusive de All4Club.
En revanche, le contenu publié par le club (textes, images, résultats, documents, etc.) demeure la propriété du club. All4Club n’est pas responsable du contenu mis en ligne par ses clients.
Chaque club est seul responsable du respect des droits d’auteur, de la vie privée et de la législation applicable sur les contenus qu’il publie. All4Club se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement un contenu signalé comme illégal.
8. Confidentialité et protection des données
All4Club s’engage à traiter toutes les données fournies de manière confidentielle, à ne les utiliser que dans le cadre du mandat et à respecter les exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
9. Modifications des CGV
All4Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au client au moins 30 jours à l’avance. En l’absence de contestation écrite dans un délai de 14 jours, la modification est réputée acceptée.
10. Cas de force majeure
All4Club ne pourra être tenu responsable d’un manquement contractuel causé par un événement indépendant de sa volonté (panne réseau, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).
11. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher d’abord une solution amiable. À défaut, le différend pourra être soumis à une médiation, puis à la justice ordinaire.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est établi à Sierre (Valais), sauf disposition légale impérative contraire.
13. Durée de validité des offres
Sauf mention contraire, toute offre est valable 30 jours à compter de la date d’émission.